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Accueil / Glossaire / Plan de maîtrise sanitaire (PMS)
Réglementaire & conformité Hôtellerie-restauration Santé

Plan de maîtrise sanitaire (PMS)

Aussi appelé : PMS

Mis à jour le 7 juin 2026

Qu’est-ce qu’un plan de maîtrise sanitaire ?

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est le document qui regroupe l’ensemble des mesures prises par un établissement pour assurer la sécurité et la salubrité des aliments au regard des dangers biologiques, chimiques et physiques.

Obligatoire en restauration commerciale et collective, il combine les bonnes pratiques d’hygiène, le plan HACCP et la traçabilité (procédure de retrait-rappel). Il est exigé lors des contrôles des services vétérinaires. À ne pas confondre avec le « PMS » hôtelier (Property Management System).

Dans une organisation multi-sites

Un PMS ne vaut que s’il est connu et appliqué sur le terrain : procédures à jour, accessibles en cuisine et identiques d’un site à l’autre.

Sources

  • Direction générale de l’alimentation — agriculture.gouv.fr
  • Règlement (CE) n° 852/2004 — EUR-Lex

Termes liés

  • HACCP
  • Traçabilité alimentaire
  • Paquet hygiène
  • PMS (Property Management System)
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