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  • Accord de traitement des données (DPA) PDF

    L'accord de traitement des données de Roomee, fondé sur les clauses contractuelles types de l'article 28 du RGPD publiées par la Commission européenne, déjà pré-signé par Roomee.

    • ↳ Sur quoi repose le DPA
    • ↳ Les rôles : qui fait quoi
    • ↳ Structure du DPA
    • ↳ Comment conclure le DPA
    • ↳ En complément
    Mis à jour le 5 juin 2026 Télécharger le PDF
  • Liste des sous-traitants PDF

    Les sous-traitants ultérieurs auxquels Roomee fait appel pour héberger et opérer sa plateforme : service fourni, siège, pays et garanties RGPD (DPA, clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

    • ↳ Infrastructure principale
    • ↳ Liste des sous-traitants ultérieurs
    • ↳ Mesures de protection (EDPB 01/2023)
    • ↳ Transferts hors Union européenne
    • ↳ Demandes d’autorités étrangères
    • ↳ Information et évolution
    Mis à jour le 5 juin 2026 Télécharger le PDF
  • Programme de conformité RGPD

    Le livret de conformité RGPD de Roomee : piliers de conformité, rôle de sous-traitant (plateforme, finalités, accès aux droits, violations) et de responsable de traitement (gouvernance, registres, sécurité).

    • ↳ Piliers de conformité
    • ↳ Roomee en qualité de sous-traitant
    • ↳ Roomee en qualité de responsable de traitement
    Mis à jour le 5 juin 2026

Conditions contractuelles

Les règles d'utilisation et de souscription du service.

  • Conditions générales d'utilisation

    Les conditions générales d'utilisation du logiciel Roomee : objet, ouverture de compte, obligations, conditions financières (abonnement), résiliation, propriété intellectuelle, responsabilité.

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    • ↳ Article 2. Ouverture du compte
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    • ↳ Article 5. Durée de la période d’essai
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    • ↳ Article 7. Conditions financières
    • ↳ Article 8. Gestion du contrat
    • ↳ Article 9. Propriété intellectuelle et propriété des données hébergées
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    Mis à jour le 1 mars 2024
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