Réglementaire & conformité Tous secteurs
CSE
Aussi appelé : Comité social et économique
Mis à jour le
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE (comité social et économique) est l’instance unique de représentation du personnel, obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il a fusionné les anciens délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT.
Créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 (ordonnance n° 2017-1386), il est consulté sur la marche de l’entreprise, les conditions de travail et, notamment, l’introduction de nouvelles technologies et outils numériques affectant les salariés.