Réglementaire & conformité Tous secteurs
CSSCT
Aussi appelé : Commission santé, sécurité et conditions de travail
Mis à jour le
Qu’est-ce que la CSSCT ?
La CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est une commission émanant du CSE, chargée des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, à qui le comité peut déléguer une partie de ses attributions en la matière.
Elle est obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés et sur les sites classés à risque (Seveso, installations nucléaires). Elle reprend une partie des missions de l’ancien CHSCT, supprimé par les ordonnances de 2017.
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